Diagnostics immobiliers : quelles obligations avant une mise en vente ?
Vendre un bien immobilier en France implique le respect d’une réglementation précise.
En amont de la vente, plusieurs diagnostics et contrôles sont ainsi à faire réaliser.
Toutefois, certains sont conditionnés aux propriétés du bien concerné par la vente.
Voici donc ce qui attend un propriétaire vendeur en matière de diagnostics :
- Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) L’État des Risques et Pollutions (ERP)
- Le diagnostic amiante dès lors que le bien à vendre a été construit avant le 1er juillet 1997
- Le diagnostic plomb pour tout bien à vendre érigé avant le 1er janvier 1949
- Le diagnostic gaz dès lors qu’un bien mis en vente dispose d’une installation gaz ayant 15 ans ou plus
- Le diagnostic électricité dès lors qu’un bien mis en vente est équipé d’une installation électrique âgée de 15 ans ou plus
- Le mesurage Loi Carrez pour tout bien immobilier localisé au sein d’une copropriété.
Pour être certain de ne passer à côté d’aucun diagnostic obligatoire, la bonne initiative peut être de solliciter Assistance Diagnostics Diard. Nos équipes se feront un plaisir de vous accompagner durant toute la préparation de la mise en vente de votre bien immobilier.
Autrement dit, elles pourront définir les diagnostics qui s’imposent mais aussi les réaliser.